Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 mars 2026 — Entrée en vigueur : 2 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site https://www.sica-quebec.ca/, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant textes, images, logos, marques et documents, est la propriété de SICA ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

3. Accès au site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, mais nous ne garantissons pas l'accès continu ou ininterrompu. SICA peut suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis.

4. Utilisation autorisée

Le contenu du site est destiné à des fins d'information et de contact. Toute utilisation du site de manière illégale ou préjudiciable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu du site. SICA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez : info@sica-quebec.ca / 581-424-4444.